La légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère

Les entreprises sont régulièrement amenées à présenter des documents dans d’autres pays aussi bien dans le cadre de relations contractuelles, d’implantation juridique d’une société à l’étranger, de réponse à un appel d’offre ou en réponse à une demande des autorités publiques du pays considéré.

Ces pays exigent des garanties quant à l’authenticité et la conformité de ces documents.

Déposer un dossier